Éditeur et responsable de publication
Le site www.seed-avocat.com est édité par SEED AVOCAT, SELARL au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 878 483 965 et domiciliée au 32, rue de Redon, 35000 RENNES.
Son directeur de la publication est Paul-Jérémy BRENDER, domiciliée à l’adresse susmentionnée.
Son n° de TVA intracommunautaire est le : .
Toute réclamation ou notification doit être adressée :
- Soit à l’adresse mail contact@seed-avocat.com,
- Soit par courrier postal au 32 rue de Redon, 35000 RENNES.
Hébergeur
OVH – 2 rue Kellerman – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
+33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le vocable SEED AVOCAT et le logo SEED AVOCAT sont déposés à titre de marque.
Le nom de domaine http://www.seed-avocat.com/ est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de SEED AVOCAT.
SEED AVOCAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, ainsi que des marques détenues par SEED AVOCAT, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SEED AVOCAT.
Toute exploitation non autorisée du site, des éléments qu’il contient ou des marques détenues par SEED AVOCAT, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.