Litige

Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle

SEED vous assiste dans tous vos litiges liés aux brevets d’inventions, marque et dessins & modèles ( validité, contrefaçon, contentieux des inventions de salariés, actions en revendication) et en matière de droits d’auteur

Contentieux spécifiques aux contrats informatiques

SEED vous accompagne dans les contentieux liés à vos services informatiques, notamment en lien avec vos projets de développement informatique

Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux

Le cabinet défend les acteurs des réseaux de distribution lors de la négociation, de l’exécution ou de la rupture de leur contrat, en cas de rupture de pourparlers et de relations commerciales établies ou encore de pratiques discriminatoires

Contentieux de la responsabilité contractuelle et délictuelle

SEED agit dans les domaines classiques de la responsabilité contractuelle et délictuelle, mais également dans cadre de domaine spécifique dans le cadre d’actions en concurrence déloyales et parasitaires (détournements de clients, imitations de produits et de savoir-faire, dénigrement) ou encore d’actions en responsabilité pour vices industriels, vices cachés, vices de fabrication ou défauts de conformité

Négociation et Médiation

Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ! Le cabinet étudie avec vous toutes les voies de résolution des litiges possibles ( médiation, négociation directe, arbitrage, etc.) et vous assiste dans vos négociations avant et pendant vos litiges